Conditions d’utilisation

SOMMAIRE

Ce site Web est exploité par Terra Summer Products Inc. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Terra Summer Products Inc.

Terra Summer Products Inc. met à votre disposition ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions générales, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cette entente, vous ne pourrez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément aux présentes conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lorsqu'elles sont transférées sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous déclinons toute responsabilité si les renseignements disponibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif seulement et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des renseignements présentés sur ce site relève de votre entière responsabilité.

Ce site peut contenir des renseignements historiques. Ces renseignements historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements qu'il contient. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) en tout temps et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera fidèle à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d'utilisation des outils fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ou à tout autre élément, produit ou service tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes tenus à aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou tout autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant à tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant notamment sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe s’avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations a été modifié ou actualisé.

 

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, loi, règle ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou la performance du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer du pourriel, effectuer du hameçonnage, du pharming, du prétexte, de l’exploration de données, du balayage ou du grattage de contenu ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous enfreignez l’une des interdictions mentionnées ci-dessus.

 

SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’affirmons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant découler de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez qu’à tout moment, nous pouvons suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire de notre part) proposés « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Terra Summer Product Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit — y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement, ou tout dommage similaire — qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par l’intermédiaire du Service, ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité.
Puisque certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Terra Summer Product Inc., ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, Canada.

 

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site périodiquement afin de vérifier s’il y a eu des changements.

Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

 

SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à : info@terrasummer.com.